MON PANIER
0 article(s) dans votre panier
TOTAL : 0,00€
Mon panier
RECHERCHE PRODUIT
NEWSLETTER
     
  Soyez au courant de nos foires, événements en nous laissant votre email  
  Prénom :
 
  E-mail :
 



Conditions de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 
• 1) Identification
• 2) Validité des offres
• 3) Caractéristiques essentielles des produits.
• 4) Validation des commandes
• 5) Preuve
• 6) Paiement
• 7) Livraison
• 8) Droit de rétractation
• 9) Propriété intellectuelle et droits voisins
• 10) Responsabilité
• 11) Annulation de commande

 


1) Identification


UNITED EQUIPEMENT
SARL au capital de 15.000 €
RCS PONTOISE  490477031
N° TVA Intracommunautaire : FR81490477031
5 avenue des Morillons
95140 Garges-Lès-Gonesse
France

Pour passer commande
Tél. : 01 39 86 48 48 (du lundi au vendredi de 9h00 à 19h)


 

2) Validité des offres


Les propositions commerciales sur les produits vendus ne sont pas permanentes.
Les dates de validité des offres proposées sur le site Costume Discount sont mentionnées clairement sur les pages d'accueil.
Ces offres sont également valables sous réserve de la disponibilité des articles.
En cas de non disponibilité immédiate d'articles ou de rupture de stock malgré les efforts du vendeur, le client en sera informé par courriel.
COSTUME DISCOUNT pourra remplacer un article indisponible par un article présentant des caractéristiques et des qualités équivalentes ou supérieures.
Si toutefois cet article ne convenait pas, le client pourra le retourner et, sur justificatif de paiement des frais de retours (reçu de la poste) le service clients procédera au remboursement de ces frais.
COSTUME DISCOUNT se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les prix indiqués sont en Euros et toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

 

 

3) Caractéristiques essentielles des produits


Les produits proposés à la vente sont décrits dans les descriptifs produits présents sur chaque fiche article.
Les photographies présentent une vue globale de chaque article, certaines altération concernant les couleurs peuvent apparaître en raison du support informatique.
Les tailles proposées sont mentionnées clairement sous forme de liste.

 


4) Validation des commandes


Le client valide sa commande après avoir coché la case " J'ai lu les conditions générales de vente et je suis d'accord ". Par cette action, le client reconnaît avoir pris connaissance du contenu des présentes Conditions Générales de Vente, et s'engage à les accepter sans réserve.

Le client recevra un courrier électronique confirmant l'enregistrement de sa commande. Dès lors le traitement et l'expédition seront effectués.

 

5) Preuve


COSTUME DISCOUNT conservera sous forme d’archive une copie du courrier électronique de confirmation de la commande valant preuve, sauf opposition dûment justifiée de la part du client, de la date, de l’objet et des modalités de la commande.
 


6) Paiement


Sur le site www.costumediscount.fr, le règlement de la commande se fait par Carte Bancaire portant le sigle "CB" (carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ou par virement.
En cas de paiement par carte bancaire, le client communique les 16 chiffres présents sur la carte, ainsi que la date d'expiration et les 3 chiffres présents au dos de la carte près de la signature (cryptogramme).
Le site http://www.costumediscount.fr utilise un mode de paiement sécurisé type SSL (Secure Socket Layer). Les données bancaires sont cryptées et ne circulent pas en clair sur le réseau internet.

 


7) Livraison


La livraison des articles est assurée pour tous les clients en France et à l’étranger.
Les colis transitent et sont distribués par notre transporteur EXAPAQ pour les envois métropolitain et par la POSTE pour les envois à l’étranger.
COSTUME DISCOUNT ne pourra être tenue responsable pour une livraison retardée en raison d'évènements indépendants de sa volonté tels que grèves, retard des transporteurs...
La livraison est totalement gratuite en FRANCE METROPOLITAINE, sans minimum d’achats. Pour la Corse, les DOM TOM et l'étranger les frais de port sont payants et dépendent du poids de votre colis. Nous contactez au 01 39 86 48 48 ou contact@costumediscount.fr pour avoir plus de renseignements.
Le délai moyen de livraison est de 48h en envoi standard après réception de votre commande et de son règlement.

 

 8) Droit de rétractation


Le client dispose d'un droit de rétractation et d'annulation de sa commande dans un délai de 7 jours après la réception des articles commandés.
Il peut l'exercer auprès du service client Costume Discount au : 01 39 86 48 48.
Les colis "refusés" et retournés sans avoir été ouverts ainsi que les articles ne vous donnant pas satisfaction peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement.
 
En cas de demande de remboursement :
- Lorsque la commande a fait l'objet d'un règlement par carte bancaire, le compte utilisé pour le règlement sera directement crédité dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, avec tous les éléments qui composaient le produit (notice, accessoires ...).
Les retours en port dû ou contre remboursement ainsi que les articles endommagés ou incomplets ne seront pas acceptés.
En cas de retour résultant d'une erreur imputable à COSTUME DISCOUNT, les frais de retours sont remboursables sur demande contre justificatif (le client conservera le justificatif postal de l'envoi). Cette condition s'applique notamment en cas d'erreur de références produits lors de la mise sous colis ou d'un article manquant ou défectueux ou encore dans le cas d'un article proposé en substitution d'un autre qui aurait été en rupture ou en différé longue durée.
Dans tous les cas, les articles retournés seront accompagnés du bon de retour présent sur la facture et seront à retourner dans un délai de 7 jours à :

COSTUME DISCOUNT

5 avenue des Morillons

95140 GARGES LES GONESSE.
 


9) Propriété intellectuelle et droits voisins


Le site Costume Discount et tous les éléments qui le constituent, notamment les différents contenus (photos, textes, présentations, marques et dessins et modèles...) et les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits.
En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite à l'exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée.

 


10) Responsabilité


Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour de ce site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au site ou d'interruption dans la connexion.
COSTUME DISCOUNT déclinent toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter.

 

11) Annulation de commande


Toutes annulations de commandes sera facturés de 5 % du montant de cette dernière, en effet celà correspond aux frais bancaires et aux frais d'annulation. A celà s'ajoute aussi 8,97€ de frais de port qui reste à la charge de l'acheteur.